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Article R436-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R436-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.