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Article R436-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R436-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.