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Article R436-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
25/09/2010
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R436-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
25/09/2010
(Code de l'environnement)
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la 2e catégorie.