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Article R436-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R436-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.