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Article R436-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
25/09/2010
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R436-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
25/09/2010
(Code de l'environnement)
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.