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Article R436-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
26/04/2019
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R436-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
26/04/2019
(Code de l'environnement)
La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.