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Article R434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I.-L'adhésion à l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce est subordonnée à l'engagement par le demandeur :

1° De participer à la gestion piscicole et de tenir un carnet de pêche ;

2° De consacrer au moins 600 heures par an à la pêche professionnelle en eau douce.

II.-Les compagnons d'un pêcheur professionnel, au sens du 4° du II de l'article R. 435-10, doivent adhérer à l'association sous les mêmes conditions.