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Article R434-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R434-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche fixe la résidence administrative des agents mentionnés à l'article R. 434-14. Il peut leur être attribué un logement par nécessité absolue de service. S'ils ne bénéficient pas d'une telle attribution, ils perçoivent une indemnité de logement.