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Article R434-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R434-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le directeur général dirige le Conseil supérieur de la pêche et le représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales. Il nomme et gère les personnels de l'établissement.

Il assure le secrétariat du conseil d'administration et assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et lui en rend compte.

Il prépare le budget de l'établissement. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il est la personne responsable des marchés. Il peut déléguer cette compétence à des personnels de conception et d'encadrement placés sous son autorité. Les délégations précisent les catégories et les montants des marchés pour lesquelles elles sont données.

Il décide des actions en justice et des transactions et en rend compte au conseil d'administration.

Il peut déléguer sa signature.