Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R434-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/04/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R434-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/04/2007
(Code de l'environnement)
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la pêche en eau douce.