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Article R434-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/04/2007
(Code de l'environnement)
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Article R434-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/04/2007
(Code de l'environnement)
Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.