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Article R432-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R432-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Toute autorisation de vidange délivrée en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 vaut autorisation au titre de l'article L. 432-9. Dans ce cas, elle fixe les modalités de capture du poisson et la destination de celui-ci.