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Article R431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/10/2006
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/10/2006
(Code de l'environnement)
Des copies des arrêtés d'autorisation ou de concession ou de retrait de celles-ci sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.