Articles

Article R431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Des copies des arrêtés d'autorisation ou de concession ou de retrait de celles-ci sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.