Article R431-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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En cours d'autorisation, le changement de titulaire peut être autorisé par le préfet, sur la demande du permissionnaire et du postulant qui doivent fournir les pièces et indications mentionnées aux 1° et 3° de l'article R. 431-13.