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Article R429-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R429-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.