Articles

Article R429-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R429-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.