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Article R428-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
08/04/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R428-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
08/04/2007
(Code de l'environnement)
La récidive des contraventions de la cinquième classe prévues au présent chapitre est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.