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Article R427-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/07/2012
(Code de l'environnement)
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Article R427-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/07/2012
(Code de l'environnement)
L'emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel peut être autorisé par le préfet dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 427-19.