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Article R*427-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*427-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
23/03/2007
(Code de l'environnement)
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.