Articles

Article R427-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R427-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets. Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.