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Article R427-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R427-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le ministre chargé de la chasse établit la liste des toxiques dont l'usage est autorisé et leurs conditions d'emploi.

Ces toxiques doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.