Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R427-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/07/2012
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R427-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/07/2012
(Code de l'environnement)
Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits dans les conditions fixées par la présente sous-section.