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Article R424-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/12/2006
(Code de l'environnement)
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Article R424-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/12/2006
(Code de l'environnement)
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse.