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Article R423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/09/2009
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/09/2009
(Code de l'environnement)
A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.