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Article D422-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D422-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l'Etat dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.