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Article R422-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R422-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Peuvent être constituées en réserves nationales les réserves de chasse et de faune sauvage qui présentent une importance particulière :

1° Soit en raison de leur étendue ;

2° Soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables ;

3° Soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.