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Article R422-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R422-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions des articles R. 422-65 à R. 422-68 sont applicables aux associations intercommunales de chasse agréées.