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Article D421-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
16/04/2009
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article D421-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
16/04/2009
(Code de l'environnement)
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.