Article D421-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.