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Article R421-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R421-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation qui lui est versée par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.