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Article R421-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R421-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le préfet compétent pour le contrôle des fédérations interdépartementales est le préfet du département du siège de la fédération.