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Article R421-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/10/2005
(Code de l'environnement)
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Article R421-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/10/2005
(Code de l'environnement)
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture.