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Article R414-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/07/2006
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R414-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
27/07/2006
(Code de l'environnement)
Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.