Article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'autorité compétente pour arrêter le document d'objectifs procède tous les six ans à l'évaluation du document et de sa mise en oeuvre. Le comité de pilotage Natura 2000 est associé à cette évaluation dont les résultats sont tenus à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article R. 414-11.
Le document d'objectifs est modifié selon les modalités prévues à l'article R. 414-8.