Article R412-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R412-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Des arrêtés des ministres concernés peuvent dispenser des autorisations prévues aux articles R. 412-1 et R. 412-6, les établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, titulaires de l'autorisation prévue par l'article L. 413-3.