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Article R*411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R. 411-7 et R. 411-8 sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.