Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
05/01/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
05/01/2007
(Code de l'environnement)
Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.