Article R411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :
1° La nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables ;
2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.