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Article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La liste prévue au 1° de l'article L. 411-2 des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées qui font l'objet des interdictions définies à l'article L. 411-1 est établie par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.