Article R365-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R365-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées à l'article R. 111-43 du code de l'urbanisme.