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Article R365-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R365-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme.