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Article R350-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R350-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont énoncées au décret n° 84-304 du 25 avril 1984 modifié.