Article R341-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Lorsque la commission siège en formation dite "de la faune sauvage captive", elle comprend en outre cinq personnalités compétentes dans les sciences biologiques et pour l'entretien en captivité d'animaux de la faune sauvage désignées par le préfet, dont :
1° Deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive ;
2° Trois responsables d'établissements pratiquant respectivement l'élevage ou la location, la vente ou le transit ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.