Article R341-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le préfet décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Le préfet informe ladite commission des décisions qu'il a prises.