Article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le projet d'extension d'un parc naturel marin est adressé pour avis aux personnes et organismes figurant sur la liste prévue à l'article R. 334-29 et soumis à enquête publique dans les communes intéressées par cette extension. Les directions départementales de l'équipement et les directions départementales des affaires maritimes territorialement compétentes pour le parc figurent parmi les lieux d'enquête.