Article R334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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La conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin est confiée conjointement au représentant de l'Etat en mer et au préfet du département principalement intéressés à cette création par un arrêté des ministres chargés de la protection de la nature et de la mer.