Article R334-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Il peut être constitué au sein de l'agence des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.