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Article R332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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L'Assemblée de Corse se prononce sur la demande après avoir consulté le ou les conseils municipaux intéressés et, dans le cas où la réserve naturelle a été classée à la demande de l'Etat, recueilli l'accord du préfet de Corse.