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Article R332-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R332-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 332-13.