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Article R332-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R332-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.