Article R332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Par dérogation aux articles R. 332-23 et R. 332-24, les propriétaires ou gestionnaires peuvent réaliser les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve après déclaration au préfet lorsque ceux-ci sont prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée et évalue leur impact et que ce document a fait l'objet d'une approbation par le préfet.